8
En Attente
3
Urgents
5
Signés Aujourd'hui
12
Rejetés ce Mois
Intégration Odoo prévue : Les signatures et validations tout cours seront synchronisées avec le module de workflow Odoo pour une traçabilité complète inter-systèmes.
Dossiers en Attente de Décision
8 dossiersKibali Gold Mining SARL
Conflit de périmètre avec État — arbitrage requis avant audience du 06/06
Congo Copper Corporation
Renouvellement titre PR-0045-2020 — dossier complet, avis favorable comptable
Katanga Minerals Ltd
Demande d'extension périmètre zone protégée — avis environnemental défavorable
Maniema Resources SA
Renouvellement PE-0078 — société en règle, paiements à jour
Ituri Mining Group
Nouveau titre PE-G zone Ituri — étude d'impact validée, attente signature DG
Nord-Kivu Minerals
Opposition tierce partie sur titre PR-0089 — arbitrage administratif
Équateur Mining Corp
Renouvellement PE-0156 — première demande, société conforme
Kasaï Resources Ltd
Autorisation extraction substance rare — vérification ITRI requise
Historique des Décisions
Sankuru Gold SARL
Signature
Dossier complet, conformité vérifiée
Lomami Mining
Arbitrage
Documents insuffisants, renvoi pour complément
Haut-Katanga Resources
Renouvellement
Renouvellement accordé pour 5 ans
Kwilu Minerals
Autorisation
Zone protégée, autorisation refusée